Maison d’hôtes “Aux Légendes d’Ardenne” - Conditions générales de location
1. DISPOSITIONS APPLICABLES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Toutes réservations de séjours en Maison d’hôtes « Aux Légendes d’Ardenne » sont soumises aux présentes conditions
générales.
Sauf stipulation expresse contraire, le client est censé avoir pris connaissance desdites conditions et en avoir accepté toutes les
clauses au plus tard lors du versement du montant total de la réservation ou de la prise de possession de la chambre dans la
Maison d’hôtes.
2. FORMATION DU CONTRAT ET PAIEMENT DU PRIX
La réservation devient effective et vaut contrat de location dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire le montant total
du prix du séjour. La prise de possession de la chambre dans la Maison d’hôtes vaut également contrat de location. Les prix
s'entendent toutes charges comprises, hors suppléments éventuels.
Le solde du séjour est à régler à l'arrivée chez le propriétaire. Les consommations et les prestations supplémentaires non prévues
à l'avance seront à régler en fin de séjour au propriétaire. Sauf indication contraire, tous les règlements sur place se font
uniquement en espèces.
3. ANNULATION DU CONTRAT
Toute annulation par le client doit être notifiée par lettre, télécopie (fax) ou émail adressé au propriétaire.
- Si l'annulation intervient plus de 15 jours avant le début du séjour, le montant versé sera remboursé
intégralement. Dans les autres cas, le montant total du séjour reste acquis au propriétaire. - En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement et aux prestations supplémentaires
demandées mais non consommées reste intégralement acquis au propriétaire.
4. ARRIVÉE, DÉPART ET DURÉE DU SÉJOUR
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures indiquées. Par obligation légale, il sera demandé au client, dès son arrivée,
de communiquer les informations nécessaires au contrôle des voyageurs (coordonnées, numéro d'identité, ...).
En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire le plus rapidement possible. Si le client ne s'est pas
manifesté le jour prévu de début de séjour, la réservation devient nulle et le propriétaire peut disposer de ses chambres dans la Maison d’hôtes.
Le montant total du séjour reste acquis au propriétaire.
Sauf convention avec le propriétaire, le départ se fait avant 11h00.
En cas de réservation pour une période déterminée supérieure à 15 jours, ou pour une période indéterminée, les parties dresseront contradictoirement un état des lieux. Le client qui prend une réservation auprès d'un propriétaire pour une durée déterminée ne peut en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de la période prévue. La
cession ou la sous-location sont interdites.
5. USAGE ET OCCUPATION DES LIEUX
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il tiendra compte de la quiétude des autres occupants et du propriétaire. Les parents veilleront en outre à ce que leurs enfants respectent les règles de
vie du lieu.
Le séjour réservé est fixé pour un nombre précis de personnes en ce compris les bébés et enfants en bas âge. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire a le droit de refuser les clients supplémentaires ou d'obliger le client à réserver une
autre chambre (si disponible) dans la Maison d’hôtes pour loger ces clients, au prix affiché. Le refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l'initiative du propriétaire, de
sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Les animaux domestiques ne sont acceptés que sur accord particulier du propriétaire. En cas de non-respect de cette règle, le
propriétaire a le droit de refuser l'entrée du client dans la Maison d’hôtes. Le refus ne peut être en aucun cas considéré comme
une modification ou une rupture de contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Le client est invité à ne pas fumer ni manger dans sa chambre et dans les pièces d’eau pour éviter des accidents pouvant nuire à la qualité et à l'ambiance de l'hébergement. Le fait de fumer et d’allumer des bougies dans la chambre, les pièces d’eau ou les
pièces communes est à proscrire. Il s'engage à rendre la chambre et le mobilier mis à sa disposition en bon état.
6. LITIGES
Toute réclamation relative à l'état des lieux doit être notifiée immédiatement au propriétaire.
A défaut de parvenir à un accord, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l'immeuble comportant
la Maison d’hôtes « Aux Légendes d’Ardenne » sont compétents.
Gîte “Aux Légendes d’Ardenne” - Conditions générales de location
1. MODALITÉS DE CONCLUSION DU PRÉSENT CONTRAT
Le locataire paie le montant intégral de la location à la réservation afin que la réservation soit confirmée et effective.
Le locataire renvoie au bailleur, dans un délai maximum de 10 jours suivant la date de réception du contrat, un exemplaire complété et signé par lui.
Si le bailleur ne reçoit pas l’exemplaire du contrat lui revenant, ou le montant total de la location, dans le délai imparti, il peut renoncer à la location par lettre recommandée, fax ou courrier électronique confirmé par poste endéans les 8 jours qui suivent la date prévue pour le paiement du montant de la location ou du renvoi effectif du contrat signé par le locataire.
Le bailleur adresse au locataire le contrat de bail, en deux exemplaires dûment complétés et signés.
2. USAGE DES BIENS LOUÉS
Le locataire use du bien loué conformément à sa destination et en bon père de famille. Il est tenu de respecter la capacité maximum prévue.
Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au bailleur
3. ANIMAUX
Lorsqu'ils sont admis, les animaux domestiques qui accompagnent le locataire doivent être signalés avec précision dans le contrat de location ci-avant.
4. CAUTION
La caution est destinée à couvrir toutes les dettes dont le locataire resterait éventuellement redevable au bailleur lors de la restitution des lieux.
En cas de contestation, le bailleur peut, sous sa responsabilité, conserver la caution jusqu’à ce que les responsabilités soient clairement établies.
5. INVENTAIRE « EQUIPEMENT ET CONFORT »
Il est procédé, au début et à la fin du séjour, à un inventaire de l’équipement du bien loué. Cet inventaire doit être signé par les deux parties pour faire preuve de l’état du bien loué et de son équipement.
Le locataire doit restituer le bien dans l’état où il l’a reçu. Il répond de toute perte ou dégât. Toute différence avec l’inventaire ou anomalie doit être signalée au bailleur ou à son représentant, au plus tard à 10h00, le lendemain du jour de l’arrivée.
6. ANNULATION - DÉPART PRÉMATURÉ
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée, fax ou courrier électronique confirmé par poste. Le locataire peut proposer au bailleur la cession de son bail, sous son entière responsabilité, à une personne désignée par lui et qui accepte de contracter aux mêmes conditions. Dans ce cas, le montant de la location est réputé payé par le cessionnaire. Le locataire peut aussi proposer au bailleur de se substituer une personne pour la jouissance de l’hébergement, tout en restant le titulaire du contrat, y compris pendant la durée de celui-ci. Ceci implique qu’il reste personnellement tenu de toutes ses obligations initiales. L’accord exprès du bailleur est requis et ne concerne que la ou les personnes désignées. Dans les autres cas, le montant total de la location reste acquis au bailleur à titre d'indemnité. Le montant total de la location reste acquis au bailleur à titre d'indemnité si l'annulation intervient dans les 30 jours avant le début du séjour.
Si le locataire ne se manifeste pas le jour même de la date d'arrivée mentionnée sur le contrat :
- le contrat devient nul de plein droit,
- le montant total de la location reste acquis au bailleur,
- le bailleur peut disposer de son bien.
Le départ prématuré du locataire, et ce quelle qu'en soit la raison, n'entraîne aucun remboursement -même partiel- du prix du séjour.
7. RETARD DE PAIEMENT
Tout montant dû par le locataire, et non payé dix jours après son échéance, produira de plein droit et sans mise en demeure, au profit du bailleur, un intérêt de 1% par mois à compter de son échéance, l’intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier.
8. RESPONSABILITÉ - ASSURANCES
Le locataire occupe les lieux en bon père de famille. Il engage sa responsabilité pour le bien loué, l'équipement et le terrain mis à sa disposition.
Il rembourse au bailleur tous les frais occasionnés par son fait et s'engage à signaler les dégâts éventuels. Par la prise en location de l’hébergement, le locataire est légalement tenu de le restituer dans l'état dans lequel il l'a reçu, y compris en cas d'incendie (art 1732, 1733 et 1735 du CC.).
Le cas échéant (voir clauses particulières) le locataire fait couvrir sa responsabilité locative par une police d'assurance INCENDIE de type GLOBAL, tant pour les risques locatifs (le bâtiment), que pour le contenu (meubles, etc.) mis à sa disposition. Ces risques peuvent être couverts par l'extension "villégiature" de la police d'assurance INCENDIE du locataire. Le locataire est invité à prendre contact avec son assureur pour vérifier son contrat.
9. SOLIDARITÉ
Les obligations du présent bail sont indivisibles et solidaires à l’égard du locataire, de ses héritiers ou de ses ayants droits, à quelque titre que ce soit.
10. RESPECT DU VOISINAGE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Le locataire s'engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l'environnement en général : faune, flore, équipements divers, etc.
11. LITIGES
A défaut d'accord entre parties, celles-ci soumettront leurs griefs aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l'immeuble qui sont seuls compétents.